Conditions générales de prestation de services

Version du 18 octobre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (« CGS ») règlent les relations entre Zest Marketing (Imen Ben Flah / raison individuelle, Route des Gouttes d'or 20 C , 2000 Neuchâtel, Suisse), ci-après le « Prestataire », et ses clients, ci-après le « Client ».

Elles s'appliquent à toutes les prestations de marketing digital du Prestataire, notamment : stratégie marketing, email marketing, gestion de contenus et de réseaux sociaux, accompagnement e-commerce et formations ou ateliers.

Elles font partie intégrante de chaque offre et de chaque contrat. En cas de contradiction, les conditions écrites figurant dans l'offre ou le contrat prévalent. Les conditions générales du Client ne s'appliquent que si le Prestataire les a acceptées par écrit.

2. Offre et formation du contrat

Chaque offre précise la nature des prestations, leur périmètre, le calendrier prévu, les honoraires et le mode de facturation. Le contrat est conclu dès que le Client signe l'offre ou l'accepte par écrit (e-mail compris). Tout accord oral doit être confirmé par écrit.

Les offres sont valables 30 jours, sauf indication contraire.

3. Honoraires et paiement

3.1 Prestations ponctuelles. Sauf indication contraire dans l'offre, les honoraires sont facturés ainsi :

• 50 % à la conclusion du contrat (acompte), la prestation démarrant dès réception de ce paiement ;

• 50 % à la livraison ou à la fin de la mission.

Pour les missions de petit montant (inférieures à 500 CHF), le Prestataire peut facturer la totalité à la livraison.

3.2 Prestations récurrentes. Pour les mandats continus (gestion de réseaux sociaux, newsletters régulières, etc.), la facturation est mensuelle, en début de mois pour le mois en cours, selon l'offre.

3.3 Modalités. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), (TVA non applicable). Les factures sont payables à 30 jours net. Les frais de tiers (outils, abonnements, budgets publicitaires, banques d'images, impression) ne sont pas inclus dans les honoraires, sauf mention contraire. Ils sont payés directement par le Client ou refacturés après accord préalable.

3.4 Contestation. Toute contestation de facture doit être adressée par écrit dans les 10 jours suivant sa réception. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée. Une contestation partielle ne dispense pas du paiement des montants non contestés.

3.5 Retard de paiement. En cas de retard, un premier rappel est gratuit. Les rappels suivants sont facturés 50 CHF chacun. Des intérêts moratoires de 5 % l'an (taux légal) sont dus dès l'échéance. Le Prestataire peut suspendre ses prestations tant que les montants échus ne sont pas réglés.

4. Durée et résiliation

La durée de la mission est précisée dans l'offre. Les prestations ponctuelles prennent fin à la livraison.

Les mandats récurrents sont conclus pour une durée initiale de 3 mois. Ils se prolongent ensuite d'un mois à l'autre et peuvent être résiliés par écrit (e-mail compris) avec un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois.

En cas de résiliation anticipée, les prestations déjà réalisées ou engagées, ainsi que les frais non récupérables, sont dus. Le Prestataire peut résilier avec effet immédiat en cas de non-paiement persistant, d'informations erronées ou de demandes contraires à la loi ou aux règles des plateformes.

5. Accès aux comptes, outils et livrables

5.1 Accès. Le Client fournit au Prestataire, dans les 5 jours ouvrables suivant la signature, les accès nécessaires à la mission (par exemple Klaviyo, Shopify, Meta, LinkedIn, Google Analytics, site web), de préférence via des accès délégués plutôt que des mots de passe personnels. Tout retard décale le calendrier d'autant, sans réduction des honoraires.

5.2 Propriété des comptes. Les comptes et outils du Client restent sa propriété exclusive. Le Prestataire y intervient en tant que gestionnaire délégué. Le Client s'engage à ne pas modifier sans accord préalable les paramètres, campagnes ou automatisations gérés par le Prestataire.

5.3 Propriété intellectuelle. Les livrables (textes, visuels, templates, stratégies, calendriers éditoriaux) sont cédés au Client pour l'usage prévu par la mission, après paiement intégral des honoraires. Jusque-là, ils restent la propriété du Prestataire. Le Prestataire conserve ses méthodes, savoir-faire et modèles génériques, qu'il peut réutiliser pour d'autres clients.

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire réalise ses prestations avec soin, selon les bonnes pratiques professionnelles et les règles des plateformes concernées. Il informe le Client de tout changement important susceptible d'affecter la mission (modification d'algorithme, de politique de plateforme, etc.) et fournit les rapports ou bilans convenus dans l'offre.

Obligation de moyens. Les prestations de marketing relevant d'une obligation de moyens et non de résultat, le Prestataire ne garantit ni un volume de ventes, ni un taux d'ouverture ou d'engagement, ni une croissance d'audience, ni un retour sur investissement déterminé. Ces résultats dépendent de facteurs externes (algorithmes, concurrence, qualité de l'offre, budgets).

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir dans les délais convenus les informations, contenus, images et validations nécessaires ;

• valider ou commenter les livrables dans un délai de 7 jours ouvrables, faute de quoi ils sont réputés approuvés ;

• respecter les conditions d'utilisation des plateformes utilisées.

Les modifications incluses dans une mission sont limitées à 2 tours de corrections par livrable, sauf indication contraire. Les demandes supplémentaires ou les changements de périmètre font l'objet d'un avenant ou d'une facturation complémentaire.

8. Délais

Les délais indiqués dans l'offre sont des estimations. Ils sont prolongés en cas de retard du Client (accès, contenus, validations), de changement de périmètre ou d'événement indépendant de la volonté du Prestataire (panne de plateforme, par exemple).

9. Contenus et responsabilité éditoriale

Le Client est responsable des contenus, informations et documents qu'il fournit ou approuve (textes, images, vidéos, musiques, données de contact). Il garantit qu'il détient les droits nécessaires et que ces contenus respectent la législation applicable, notamment le droit d'auteur, la protection des données et les règles de la publicité.

Pour les domaines réglementés (santé, finance, alimentation, etc.), il appartient au Client de vérifier que ses messages et supports de communication sont conformes aux règles spécifiques de son secteur avant publication.

Le Prestataire peut refuser ou interrompre toute prestation impliquant des contenus illicites, trompeurs ou contraires aux règles des plateformes.

10. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou manques à gagner, ni des conséquences de modifications d'algorithme, de suspensions de compte décidées par une plateforme, de pannes d'outils tiers ou d'informations inexactes fournies par le Client.

En cas de faute prouvée du Prestataire, sa responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.

11. Confidentialité et références

Chaque partie traite de manière confidentielle les informations sensibles de l'autre partie dont elle a connaissance dans le cadre de la mission, y compris après la fin de celle-ci.

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut le mentionner comme référence et décrire brièvement la nature de la mission réalisée, sans divulguer de données chiffrées ni d'informations confidentielles. Tout partage d'un résultat détaillé (par exemple un calendrier éditorial présenté lors d'un atelier) nécessite l'accord préalable du Client.

Le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants qualifiés, soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

12. Protection des données

Le Prestataire traite les données personnelles qui lui sont confiées (par exemple des listes de contacts ou des données clients) uniquement pour exécuter la mission et selon les instructions du Client, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au RGPD. Il ne les vend pas, ne les cède pas et ne les utilise pas à ses propres fins.

Le Client reste responsable de la légalité de la collecte de ces données, en particulier du consentement des personnes destinataires de ses envois d'e-mails. Le traitement des données des visiteurs du site de Zest Marketing est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGS devait être invalide, les autres dispositions restent applicables. Le Prestataire peut modifier ses CGS à tout moment. La version applicable à un contrat est celle en vigueur à la date de signature de l'offre.

14. Droit applicable et for

Les présentes CGS sont soumises au droit suisse. Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout litige. À défaut, le for exclusif est à Neuchâtel, sous réserve des forès impératifs prévus par la loi.